Préambule
Le site internet www.les-petits-soleils.fr (le ‘Site’) est édité par Le Jardin des Petits Soleils, ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Le Jardin des Petits Soleils est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901. Siret N° 3431506600037.
Elle est sise au 20 Rue du Général Colin 78400 Chatou, et est représentée par Mme Elisabeth Richard (Présidente), dûment habilité à cet effet.
Les présentes ‘Mentions légales’ ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site.
Informations éditoriales
Éditeur
Le Jardin des Petits Soleils
20, Rue du Général Colin
78400 CHATOU – FRANCE
Tel : +33 (0)1 30 53 45 27
Email : contact@les-petits-soleils.fr
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la publication est le représentant légal de l’association Le Jardin des Petits Soleils, Mme Elisabeth Richard, en sa qualité de Présidente.
Informations sur l’hébergeur
Société OVH
www.ovh.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – FRANCE.
Directeur de la publication : Octave KLABA
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Droit applicable
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